Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article D. 6114-3, les mots : « dont ceux inscrits dans le programme pluriannuel régional de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « ainsi que ceux inscrits dans le cadre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins » ;
2° A l'article D. 6114-6 :
a) Au premier alinéa, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
b) Au 2°, la référence à l'article R. 6124-4-1 est remplacée par la référence à l'article R. 6121-4-1 ;
c) Au 4°, les mots : « d'organisation des soins ou les schémas interrégionaux d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « et interrégional de santé » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 6114-8 et au premier alinéa de l'article D. 6114-10, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
4° Au 1° de l'article D. 6114-11, les mots : « dont ceux inscrits dans le programme pluriannuel régional de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « ainsi que ceux inscrits dans le cadre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins ».