I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article D. 6211-1, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
2° A l'article D. 6211-16, les mots : « un territoire de santé » sont remplacés par les mots : « une zone définie au b du 2° de l'article L. 1434-9 », les mots : « un territoire de santé mentionnés » sont remplacés par les mots : « la zone mentionnée » et les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».
II.-Le chapitre II du titre Ier du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'intitulé de la section unique, les mots : « de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
2° Au II de l'article R. 6212-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'organisation des soins » et « de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé », les mots : « territoires de santé prévus à l'article L. 1434-6 » sont remplacés par les mots : « zones définies au b du 2° de l'article L. 1434-9 », et les mots : « nouveaux découpages territoriaux » sont remplacés par les mots : « nouvelles zones » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « le ou les territoires de santé » sont remplacés par les mots : « la ou les zones » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « nouveaux territoires de santé » et « lesquels » sont remplacés respectivement par les mots : « nouvelles zones » et « lesquelles » ;
3° A l'article R. 6222-4 :
a) La première occurrence des mots : « un territoire de santé » est remplacée par les mots : « une zone définie au b du 2° de l'article L. 1434-9 » ;
b) Les mots : « de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
c) Les mots : « ce territoire de santé » sont remplacés par les mots : « cette zone » ;
d) La seconde occurrence des mots : « un territoire de santé » est remplacée par les mots : « une zone » ;
e) Le mot : « territoires » est remplacé par le mot : « zones » ;
4° Au I de l'article R. 6222-5 :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés, en leur deux occurrences, par les mots : « de santé », les mots : « territoires de santé concernés » sont remplacés par les mots : « zones définies au b du 2° de l'article L. 1434-9 », et la dernière occurrence des mots : « territoires de santé » est remplacée par le mot : « zones » ;
b) Au 1°, les mots : « le territoire de santé concerné » sont remplacés par les mots : « la zone concernée » ;
c) Au 2°, les mots : « ce territoire » sont remplacés par les mots : « cette zone ».
5° Au 3° du II de l'article D. 6222-11, les mots : « le territoire de santé » sont remplacés par les mots : « la zone » et les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».