Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

La section 3 du chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée :
1° L'article D. 1443-13 est abrogé ;
2° L'article D. 1443-14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D 1443-14.-Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-36, les mots : “ commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention ” sont remplacés par les mots : “ commission de coordination de La Réunion compétente dans le secteur de la prévention ”. » ;

3° A l'article D. 1443-15, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
4° L'article D. 1443-16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 1443-16.-Pour son application à La Réunion, le premier alinéa du 2° de l'article D. 1432-38 est ainsi rédigé :
« “ 2° Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent La Réunion, sur : ”. » ;

5° L'article D. 1443-17 est abrogé ;
6° A l'article D. 1443-18, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
7° Les 2° et 3° de l'article D. 1443-24 sont abrogés et le 4° devient le 2° ;
8° L'article D. 1443-26 est abrogé ;
9° L'article D. 1443-27 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 1443-27.-Pour son application à Mayotte, le premier alinéa du 2° de l'article D. 1432-38 est ainsi rédigé :
« “ 2° Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent Mayotte, sur : ”. » ;

10° L'article D. 1443-28 est abrogé ;
11° L'article D. 1443-34 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 1443-34.-Les conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte, telles que définies à l'article L. 1443-3 du code de la santé publique, se réunissent au moins une fois par an par la réunion des deux commissions permanentes instituées en chacune d'elles, à l'initiative des présidents de ces conférences.
« Cette réunion commune a pour objet de préparer l'avis des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte sur le projet de santé mentionné au 6° de l'article L. 1443-1. »