Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

Au premier alinéa de l'article R. 6315-6 du même code, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».