Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

A l'article D. 1441-9 du même code :
1° Les 2° et 3° sont abrogés ;
2° Le 4° devient le 2°.