Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Annexe

Titre PRÉLIMINAIRE PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALE

Titre Ier : CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES ASSURÉS SOCIAUX SUR TOUT LE TERRITOIRE

Sous-titre Ier Améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoire

Sous-titre II Améliorer l'accès financier aux soins

Titre II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE

Sous-titre Ier Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultes

Sous-titre II Dispositif de prévention des femmes enceintes

Sous-titre III Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique

Titre III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL

Titre IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES

Titre V : DISPOSITIONS SOCIALES

Titre VI : VIE CONVENTIONNELLE

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