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Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie)


ANNEXE I
TARIFS


Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :


Tarifs en euros

Départements
métropolitains

Antilles

Réunion, Guyane, Mayotte

Consultation
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste

23,00

25,30

27,60

Visite
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste

23,00

25,30

27,60

TO (Traitement d'Orthodontie)

2,15

2,15

2,15

Z

1,33

1,33

1,33

Majoration du dimanche ou jour férié (**)

19,06

19,06

19,06

Majoration de nuit

25,15

25,15

25,15

Indemnité forfaitaire de déplacement

2,74

2,74

2,74

Valeur de l'indemnité kilométrique
Plaine
Montagne
A pied-à ski

0,61
0,91
4,57

0,65
0,97
4,88

0,69 (*)
1,02 (*)
4,88


(*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-ski : 4,88.
(**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires.


Tarifs en euros

Départements
métropolitains

Antilles

Réunion, Guyane, Mayotte

Avis ponctuel de consultant
(sous réserve de la publication préalable d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations prévue à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale)

50,00

60,00

60,00