Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe

Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME

Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT
Section 1 : Projet d'intérêt général
Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
Section 3 : Opérations d'intérêt national
Chapitre III : PARTICIPATION DU PUBLIC
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Concertation
Chapitre IV : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale
Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Consultations transfrontalières
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
Sous-section 1 : Localisation et implantation
Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers
Sous-section 2 : Desserte
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions
Section 3 : Performances environnementales et énergétiques
Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement
Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique
Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle
Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes
Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Chapitre III : Espaces protégés
Section 1 : Espaces boisés
Sous-section 1 : Classement et effets du classement
Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement
Sous-section 3 : Ouverture au public
Section 2 : Espaces naturels sensibles
Sous-section 1 : Autorité compétente
Sous-section 2 : Obligation de compatibilité
Sous-section 3 : Mise en œuvre
Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention
Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention
Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action
Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention
Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention
Chapitre IV : Etude de sécurité publique
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations

Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Règles générales
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal
Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage
Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil
Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés
Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale
Sous-section 2 : Servitude de passage transversale
Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques
Paragraphe 1 : Parties non urbanisées de la bande littorale
Paragraphe 2 : Parties urbanisées de la bande littorale
Paragraphe 3 : Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale
Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux
Sous-section 6 : Servitude de passage transversale
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Règles générales
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières
Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares
Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles
Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale
Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale
Section 2 : Prescriptions particulières de massif
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1 : Périmètre
Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure
Paragraphe 3 : Elaboration
Paragraphe 4 : Evaluation
Paragraphe 5 : Révision
Paragraphe 6 : Modification
Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet
Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection
Sous-section 2 : Effets de la zone de protection
Sous-section 3 : Programme d'action

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Chapitre Ier : OBLIGATIONS DE COMPATIBILITÉ ET DE PRISE EN COMPTE
Section 1 : Schémas de cohérence territoriale
Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales
Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat
Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers
Chapitre II : ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat
Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat
Section 3 : Agences d'urbanisme
Section 4 : Association
Section 5 : Consultations
Section 6 : Commission de conciliation
Section 7 : Dispositions financières
Chapitre III : ACCÈS À L'INFORMATION EN MATIÈRE D'URBANISME
Section 1 : Portail national de l'urbanisme
Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme
Chapitre IV : DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MÉTROPOLES
Chapitre V : DOCUMENTS D'URBANISME DE LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Section 1 : Le rapport de présentation
Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables
Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
Sous-section 1 : Gestion économe des espaces
Sous-section 2 : Protection d'espaces agricoles, naturels et urbains
Sous-section 3 : Habitat
Sous-section 4 : Transports et déplacements
Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal
Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère
Sous-section 7 : Equipements et services
Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques
Sous-section 10 : Zones de montagne
Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale
Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'elaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 1 : Périmètre
Section 2 : Autorité chargée de la procédure
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale
Sous-section 4 : Enquête publique
Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale
Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale
Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale
Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1 : Modification de droit commun
Sous-section 2 : Modification simplifiée
Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 1 : Le rapport de présentation
Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables
Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Section 4 : Le règlement
Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions
Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières
Paragraphe 2 : Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser
Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés
Section 5 : Les annexes
Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme
Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme
Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 1 : Périmètre
Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal
Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes
Paragraphe 1 : Création d'une commune nouvelle
Paragraphe 2 : Modification de la limite territoriale des communes
Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale
Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme
Section 2 : Autorité chargée de la procédure
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
Sous-section 4 : Enquête publique
Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme
Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme
Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme
Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme
Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme
Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme

Titre VI : CARTE COMMUNALE

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale
Chapitre II : Effets de la carte communale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
Section 1 : Périmètre
Section 2 : Autorité chargée de la procédure
Section 3 : Elaboration de la carte communale
Section 4 : Révision de la carte communale
Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale
Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010
Section 2 : Directive approuvée après le 13 juillet 2010
Chapitre III : Schéma de secteur
Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014
Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols