Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole

CHAPITRE 1ER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ELECTION DES DELEGUES CANTONAUX

CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES

CHAPITRE 3 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES

CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES

CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES