Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)

A l'article R. 723-49 du code rural, les mots : « par affichage dans les lieux mentionnés à l'article R. 723-28 » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues à l'article R. 723-28 ».