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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)


L'article R. 723-76 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 723-76.-Les résultats proclamés par la commission sont affichés et peuvent être consultés dans les lieux et selon les modalités prévues par l'article R. 723-28. »