Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)

L'article R. 723-69 du code rural est ainsi modifié :
1° Les mots : « de pointage » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement des votes » ;
2° Les mots : « et par circonscription » sont supprimés.