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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)


Le chapitre III du titre II du livre VII du code rural est ainsi modifié :
1° L'article R. 723-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 723-42.-La délibération par laquelle le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole réunit des cantons en application des articles L. 723-17 et L. 723-18 peut être consultée selon les modalités prévues à l'article R. 723-28, au plus tard soixante-dix jours avant la date fixée pour le scrutin. » ;
2° L'article R. 723-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 723-43.-Le nombre de personnes à élire pour chaque circonscription électorale peut être consulté selon les modalités prévues à l'article R. 723-28. » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 723-45, le mot : « quarantième » est remplacé par le mot : « cinquantième » ;
4° Après le deuxième alinéa de l'article R. 723-47, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― attestant de l'identité de chacun des candidats par la copie d'une pièce d'identité ; »
5° L'article R. 723-48 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les déclarations de candidatures font l'objet d'un accusé de réception immédiatement notifié aux candidats. »