• Article D4111-1
• Article D4111-2
• Article D4111-3
• Article D4111-4
• Article D4111-5
• Article D4111-6
• Article D4111-7

Sous-section 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires

Sous-section 2 Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés

Sous-section 3 Respect de la neutralité des forces armées, de la discipline et protection du moral

Sous-section 4 Vaccination

Sous-section 1 Fonds de prévoyance militaire

Sous-section 2 Fonds de prévoyance de l'aéronautique

Sous-section 3 Indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat

Sous-section 1 Discipline militaire

Sous-section 2 Tenue

• Article D4137-4
• Article D4137-5
• Article D4137-6
• Article D4137-7
• Article D4137-8

Sous-section 1 Principes

Sous-section 2 Sanctions disciplinaires du premier groupe

Sous-section 3 Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

Sous-section 4 Sanctions disciplinaires du troisième groupe

Sous-section 5 Suspension de fonctions

Sous-section 1 Dispositions générales

Sous-section 2 Composition du conseil de discipline

Sous-section 3 Constitution du conseil de discipline

Sous-section 4 Fonctionnement du conseil de discipline

Sous-section 1 Dispositions générales

Sous-section 2 Composition du conseil d'enquête

Sous-section 3 Constitution du conseil d'enquête

Sous-section 4 Fonctionnement du conseil d'enquête

Sous-section 1 Dispositions générales

Sous-section 2 Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 3 Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 4 Fonctionnement du Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 1 Principes

Sous-section 2 Conseil d'examen des faits professionnels

Sous-section 3 Dispositions diverses

• Article D4137-142

Sous-section 1 Congé de maladie

Sous-section 2 Congé de maternité

Sous-section 3 Congé de paternité

Sous-section 4 Congé d'adoption

Sous-section 5 Congé de présence parentale

Sous-section 6 Permissions et congé de fin de campagne

Sous-section 7 Congé de reconversion

Sous-section 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées

Sous-section 1 Congé de longue durée pour maladie

Sous-section 2 Congé de longue maladie

Sous-section 3 Congé parental

Sous-section 4 Retrait d'emploi

Sous-section 5 Congé pour convenances personnelles

Sous-section 6 Disponibilité

Sous-section 7 Congé complémentaire de reconversion

Sous-section 8 Congé du personnel navigant

Sous-section 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

Sous-section 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques

Sous-section 3 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale

Sous-section 5 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière

Sous-section unique Dispositions applicables aux militaires de carrière

Sous-section 1 Dispositions générales

Sous-section 2 Lien au service

Sous-section 3 Commission de réforme

• Article D4151-1
• Article D4151-2
• Article D4151-3

• Article D4151-4

• Article D4151-5

• Article D4152-1
• Article D4152-2
• Article D4152-3
• Article D4152-4
• Article D4152-5
• Article D4152-6

• Article D4152-7
• Article D4152-8
• Article D4152-9
• Article D4152-10
• Article D4152-11

• Article D4221-6
• Article D4221-7
• Article D4221-8

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• Article D4261-25