TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 4
LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier
STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
Titre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre unique.
Section unique. Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Titre II. ― Droits et obligations.
Chapitre 1er. ― Exercice des droits civils et politiques.
Chapitre 2. ― Obligations et responsabilités.
Section 1. Dispositions générales.
Sous-section 1. Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires.
Sous-section 2. Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés.
Sous-section 3. Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline.
Sous-section 4. Vaccination.
Section 2. Exercice d'activités privées lucratives.
Chapitre 3. ― Rémunération, garanties et protections.
Section 1. Rémunération.
Section 2. Garanties et couverture des risques.
Sous-section 1. Fonds de prévoyance militaire.
Sous-section 2. Fonds de prévoyance de l'aéronautique.
Sous-section 3. Indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat.
Section 3. Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix.
Chapitre 4. ― Organismes consultatifs et de concertation.
Section 1. Conseil supérieur de la fonction militaire.
Section 2. Conseils de la fonction militaire.
Section 3. Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire.
Chapitre 5. ― Recours administratif préalable.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer.
Titre III. ― Dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières.
Chapitre 1er. ― Hiérarchie militaire.
Chapitre 2. ― Recrutement.
Chapitre 3. ― Changements d'armée ou de corps.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Dispositions particulières aux changements sur demande.
Section 3. Dispositions particulières aux changements d'office.
Chapitre 4. ― Nomination.
Chapitre 5. ― Notation.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Dispositions relatives aux mutations.
Chapitre 6. ― Avancement.
Chapitre 7. ― Discipline.
Section 1. Dispositions générales.
Sous-section 1. Discipline militaire.
Sous-section 2. Tenue.
Section 2. Récompenses.
Section 3. Sanctions disciplinaires.
Sous-section 1. Principes.
Sous-section 2. Sanctions disciplinaires du premier groupe.
Sous-section 3. Sanctions disciplinaires du deuxième groupe.
Sous-section 4. Sanctions disciplinaires du troisième groupe.
Sous-section 5. Suspension de fonctions.
Section 4. Conseil de discipline.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Composition du conseil de discipline.
Sous-section 3. Constitution du conseil de discipline.
Sous-section 4. Fonctionnement du conseil de discipline.
Section 5. Conseil d'enquête.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Composition du conseil d'enquête.
Sous-section 3. Constitution du conseil d'enquête.
Sous-section 4. Fonctionnement du conseil d'enquête.
Section 6. Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement.
Sous-section 3. Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement.
Sous-section 4. Fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement.
Section 7. Sanctions professionnelles applicables aux militaires.
Sous-section 1. Principes.
Sous-section 2. Conseil d'examen des faits professionnels.
Sous-section 3. Dispositions diverses.
Section 8. Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables.
Section 9. Dispositions finales.
Chapitre 8. ― Positions statutaires.
Section 1. Activité.
Sous-section 1. Congé de maladie.
Sous-section 2. Congé de maternité.
Sous-section 3. Congé de paternité.
Sous-section 4. Congé d'adoption.
Sous-section 5. Congé de présence parentale.
Sous-section 6. Permissions et congé de fin de campagne.
Sous-section 7. Congé de reconversion.
Sous-section 8. Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées.
Section 2. Détachement.
Section 3. Hors cadres.
Section 4. Non-activité.
Sous-section 1. Congé de longue durée pour maladie.
Sous-section 2. Congé de longue maladie.
Sous-section 3. Congé parental.
Sous-section 4. Retrait d'emploi.
Sous-section 5. Congé pour convenances personnelles.
Sous-section 6. Disponibilité.
Sous-section 7. Congé complémentaire de reconversion.
Sous-section 8. Congé du personnel navigant.
Paragraphe 1. Dispositions générales.
Paragraphe 2. Dispositions applicables aux militaires de carrière.
Section 5. Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires.
Chapitre 9. ― Fin de l'état militaire.
Section 1. Dispositifs d'accès à la fonction publique civile.
Sous-section 1. Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature.
Sous-section 2. Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques.
Sous-section 3. Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.
Sous-section 4. Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale.
Sous-section 5. Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière.
Section 2. Dispositifs d'aide au départ.
Sous-section unique. Dispositions applicables aux militaires de carrière.
Section 3. Radiation des cadres ou des contrôles.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Lien au service.
Sous-section 3. Commission de réforme.
Titre IV. ― Dispositions particulières à certaines catégories de militaires.
Chapitre 1er. ― Officiers généraux.
Chapitre 2. ― Militaires servant à titre étranger.
Chapitre 3. ― Militaires servant au titre de la réserve.
Chapitre 4. ― Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire.
Titre V. ― Formation des militaires.
Chapitre 1er. ― Attribution du titre d'ingénieur.
Section 1. Ingénieur diplômé de l'armée de terre.
Section 2. Ingénieur diplômé de l'Ecole navale.
Section 3. Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air.
Chapitre 2. ― Enseignement militaire supérieur.
Section 1. Organisation générale.
Section 2. Collège interarmées de défense.
LIVRE II
RÉSERVE MILITAIRE
Titre Ier. ― Dispositions communes.
Chapitre unique.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Dispositions relatives à l'honorariat.
Section 3. Radiation de la réserve.
Titre II. ― Volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle.
Chapitre unique.
Section 1. Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Section 2. Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an.
Section 3. Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Section 4. Souscription et exécution de la clause de réactivité.
Section 5. Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise.
Section 6. Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Section 7. Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement.
Titre III. ― Disponibilité.
Chapitre unique.
Titre IV. ― Réserve citoyenne.
Chapitre unique.
Titre V. ― Dispositions sociales et financières.
Titre VI. ― Conseil supérieur de la réserve militaire.
Chapitre unique.
Section 1. Mission.
Section 2. Composition et organisation.
Section 3. Fonctionnement.
Titre VII. ― Dispositions pénales.
LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier. ― Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre II. ― Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre III. ― Dispositions particulières à Mayotte.
Titre IV. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre unique.
Titre V. ― Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre unique.
Titre VI. ― Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre unique.
Titre VII. ― Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.
Titre VIII. ― Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Chapitre 1er. ― Saint-Barthélemy.
Chapitre 2. ― Saint-Martin.