Article D4261-19 AUTONOME (Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets))

Le conseil restreint :
1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
2° Oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.