Article D4261-2 AUTONOME (Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets))

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.