Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Chapitre Ier : Etablissements du type L

Section I : Généralités

Section II : Construction

Section III : Dégagements

Section IV : Chauffage et ventilation

Section V : Installations électriques

Section VI : Moyens de secours

Section I : Généralités

Section II : Dégagements

Section III : Aménagements

Section IV : Désenfumage

Section V : Chauffage et gaz

Section VI : Eclairage

Section VII : Moyens de secours

Section I : Généralités

Section II : Installations en régie ou local de projection

Section III : Installations dans la salle

Sous-chapitre IV