Article (Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques
Sous-chapitre V
Mesures applicables aux locaux annexes