Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre