Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,38 EUR.