Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.