Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS SUR LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL

Chapitre Ier : Missions et responsabilités

Chapitre II : Gestion des situations d'urgence

Chapitre III : Obligations d'information

Chapitre IV : Agrément, certificat et attestation de sécurité

Chapitre V : Formation, aptitudes

TITRE III : LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS SUR LES RÉSEAUX FERROVIAIRES AUTRES QUE LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL

TITRE IV : L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité

Chapitre III : Utilisation des constituants d'interopérabilité et mise en service des sous-systèmes de nature structurelle sur le réseau ferroviaire

Chapitre IV : Organismes habilités

TITRE V : CONCEPTION ET RÉALISATION DES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Dossier de définition de sécurité

Chapitre III : Dossier préliminaire de sécurité

Chapitre IV : Dossier de sécurité

Chapitre V : Dispositions propres aux matériels roulants

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION