Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales

Section 1 : Réception des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale

Section 2 : Stockages

Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale

Section 4 : Bassin de confinement

Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau

Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets