Article 2 (Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux))

Au sens du présent arrêté, on entend par installation :
- les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;
- les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.