Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux souillées et aux eaux ayant été en contact avec les chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale ou avec des surfaces souillées par ces matières.
Les effluents peuvent être traités sur place ou dans une usine autorisée.
I. - Les dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale dont la destruction est rendue réglementairement obligatoire doivent satisfaire à l'une ou l'autre des obligations suivantes :
- être équipés d'un dispositif permettant de garantir l'absence de rejet liquide ;
- assurer aux effluents liquides un autoclavage à 133 °C pendant 20 minutes sous une pression de 3 bars sans interruption et être équipés d'un dispositif de filtration permettant de retenir les particules d'une taille supérieure à 10 µm ou de tout autre dispositif jugé équivalent, de façon à respecter les normes de rejet fixées à l'annexe I.
II. - Les dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale dont la destruction n'est pas rendue réglementairement obligatoire doivent respecter les normes de rejets fixées à l'annexe I.