Codes, lois et règlements

Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance

Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance

I. - CHAMP D'APPLICATION

II. - RÔLE DES INTERMÉDIAIRES

III. - DOCUMENTS EXIGES DES CANDIDATS : QUI REPONDENT À UN APPEL À LA CONCURRENCE

IV. - DURÉE DU MARCHÉ

V. - PROCEDURE APPLICABLE EN FONCTION DES SEUILS

VI. - MODALITÉS DE PUBLICITÉ À METTRE : EN OEUVRE EN FONCTION DES SEUILS

VII. - DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

VIII. - COASSURANCE

IX. - COMBINAISON DU CODE DES ASSURANCES : ET DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS