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Article (Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance)

Article (Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance)


La personne publique, pour la couverture des risques qui appellent la souscription continue d'une garantie d'assurance (comme l'assurance du patrimoine immobilier, de la flotte automobile, etc.) fixe la durée du marché en tenant compte d'une part de la nature des prestations et notamment de l'intérêt, pour chaque partie, de permettre au contrat de s'exercer sur une durée raisonnable et, d'autre part, de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Le code des marchés publics précise que le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. La décision de reconduire le marché doit faire l'objet d'une décision écrite de la personne responsable du marché, pour laquelle il est souhaitable que le marché prévoie un délai de préavis.
A défaut de clauses de reconduction, le marché peut également prévoir, pour chacune des parties, une faculté périodique de résiliation assortie de conditions de préavis. Plus généralement, l'attention de l'acheteur public est appelée sur la nécessité d'assortir les cas de résiliation de délais de préavis compatibles avec les délais nécessaires à la passation d'un nouveau marché.