Codes, lois et règlements

Décret n° 93-1880 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n° 93-1880 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

TITRE Ier DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES OUVRIERS D’ENTRETIEN ET D’ACCUEIL DES MAISONS D’ÉDUCATION DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement

CHAPITRE III : Détachement et intégration

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE III : Nomination et avancement

CHAPITRE IV : Détachement et intégration

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES OUVRIERS DES MAISONS D’ÉDUCATION DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHAPITRE I er : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE IV : Détachement et lntégration

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales