Article (Décret n° 93-1880 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 13. - Le grade d’ouvrier d’entretien et d’accueil de 1re classe prévu à l’article 2 du présent décret est créé à compter du let août 1993.