Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES