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Article 26 (Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Article 26 (Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)


Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de son article 6 relatives à la durée du mandat du président de l'école.