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Article 25 (Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Article 25 (Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)


Le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.