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Article 18 (Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Article 18 (Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)


La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.
Les représentants des étudiants de l'école sont élus pour deux ans.
Le mandat des membres élus n'est renouvelable immédiatement qu'une fois. Il cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité en vertu de laquelle ils étaient éligibles.
Les personnalités qualifiées sont désignées pour quatre ans.