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Article 22 (Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Article 22 (Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)


Les conseils se réunissent au moins trois fois par an. Ils sont convoqués par le président qui en fixe l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, les conseils sont respectivement présidés par un membre du bureau ayant reçu délégation à cet effet.
Ils sont également convoqués, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de leurs membres.
L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins quinze jours à l'avance.