Codes, lois et règlements

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ

Section 1 : Coordination des soins

Section 2 : Qualité des soins

Section 3 : Recours aux soins

Section 4 : Médicament

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE

Section 1 : Haute Autorité de santé

Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes

Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables

Section 4 : Dispositif conventionnel

Section 5 : Organisation de l'assurance maladie

Section 6 : Organisation régionale

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE