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Article 12 (LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1))

Article 12 (LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1))


L'article L. 162-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les consultations médicales sont également données dans les maisons médicales. »