Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations

Chapitre II : Constitution des dossiers

Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3

Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4

Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures

TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS

Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre

Chapitre II : Obligations générales des exploitants

Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains

Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique

Section 1 : Rapport annuel d'exploitation

Section 2 : Dispositions particulières aux titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Section 3 : Dispositions particulières aux concessions de stockage souterrain

Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage

TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES