Article 58 (Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains)

Au IV de l'article 1er du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :
« h) Le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006. »