Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME

TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION

TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU CERTIFICAT CADRE