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Article 23 (Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)

Article 23 (Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)


L'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.