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Article 1 (Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)

Article 1 (Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)


L'agrément d'une école préparant au certificat cadre sage-femme est prononcé par le préfet de région, après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes, au vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté (1).
Ne peuvent être agréées que les écoles rattachées à un centre hospitalier régional et universitaire.