Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires

• Article Annexe

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Porcs d'élevage destinés aux régions indemnes

Chapitre III : Porcs de vente destinés aux régions indemnes

Chapitre IV : Porcs de boucherie destinés aux régions indemnes

Chapitre V : Porcs d'élevage destinés aux régions à programme approuvé d'éradication

Chapitre VI : Porcs de vente destinés aux régions à programme approuvé d'éradication

Chapitre VII : Dispositions finales