Codes, lois et règlements

Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

TITRE III : AVANCEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Á CERTAINS EMPLOIS

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES