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Article (Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article (Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)


Art. 18. - Pour la constitution initiale du corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile, sont intégrés dans ce corps les techniciens de l’aviation civile et les techniciens d’études et de travaux de l’aviation civile et de la météorologie, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5324.