Article (Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Art. 16. - L’emploi de chef de service compte quatre échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l’emploi de chef de service sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5323.