Codes, lois et règlements

LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)

LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)

TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS

Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Chapitre II : Favoriser le développement de la participation

Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale

Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise

TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise

Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise

Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés

Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Sécurisation des parcours professionnels

Chapitre II : Mesures relatives à l'emploi des seniors

Chapitre III : Autres mesures relatives au droit du travail

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER