Codes, lois et règlements

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE

TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES

TITRE III : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN

TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES

TITRE V : PRODUITS DE SANTÉ

TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE

Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif

Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation

Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES