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Article 10 (LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique)

Article 10 (LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique)


Le deuxième alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est délivré une information sur les modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique. »