Après l'article 511-1 du code pénal, il est inséré un article 511-1-2 ainsi rédigé :
« Art. 511-1-2. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende le fait, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, de provoquer autrui à se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.
« Est punie des mêmes peines la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de l'eugénisme ou du clonage reproductif. »